Code de commerce 2022 + fascicule (2 volumes)

Code de commerce annoté - Édition classique 2022 + Fascicule : supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022

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59,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 117e édition
  • : 30/10/2021
  • : 978-2-247-21676-5
4174 pages
Résumé

Résumé

Code de commerce annoté - Édition classique 2022, 117e édition

L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :
-décret du 10 mai 2021 sur la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence ;
- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 3 décembre 2020 d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 16 septembre et décret du 29 décembre 2020 portant création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés à la crise sanitaire du covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes, Responsable du Département de droit des affaires aux Éditions Dalloz, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.


Supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022

Le 16 septembre 2021, sont parues au Journal officiel deux ordonnances très attendues.

La première, l'ordonnance n ° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, rend plus cohérent le droit applicable aux sûretés - éclaté précédemment entre plusieurs codes - tout en rénovant ou abrogeant certains dispositifs jugés obsolètes.

La seconde, l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce, réforme les dispositions relatives aux sûretés et aux créanciers titulaires de sûretés, tout en transposant la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 dite « restructuration et insolvabilité ». Elle s'accompagne de son décret d'application du 23 septembre 2021.

L'entrée en vigueur de ces réformes étant prévue le 1er janvier 2022 pour les sûretés et le 1er octobre 2021 pour le livre VI du code de commerce, nous avons choisi de mettre à la disposition des utilisateurs des Codes civil et de commerce Dalloz une version consolidée des articles du code civil et du code de commerce impactés par ces textes.

Ce supplément est alors le complément idéal de ces deux codes, permettant de comparer anciennes et nouvelles dispositions. Une table des matières et une table alphabétique le complètent.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21676-5
EAN 9782247216765
Titre Code de commerce 2022 + fascicule (2 volumes)
Sous-titre Code de commerce annoté - Édition classique 2022 + Fascicule : supplément aux code civil et code de commerce : ordonnance "sûretés", ordonnance et décret "insolvabilité" 2022
Numéro d'édition 117
Date de parution 30/10/2021
Nombre de pages 4174
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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