Code de commerce 2022 (jaquette amovible feuilles)

Textes à jour au 16 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34^ème édition intègre notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
- l’arrêté du 24 août 2021 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative à l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Code de commerce est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Séverine Cabrillac, professeur à l’Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l’Université de Montpellier.