Code de commerce - Édition 2022

Annoté sous la direction de Philippe Pétel

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 34e édition
  • : 18/10/2021
  • : 978-2-7110-3509-0
3484 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 16 septembre 2021.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 34ème édition intègre notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ;
- le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ;
- l’arrêté du 24 août 2021 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative à l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l’annexe ;
- la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Le Code de commerce est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Séverine Cabrillac, professeur à l’Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l’Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l’Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l’Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l’Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3509-0
EAN 9782711035090
Titre Code de commerce - Édition 2022
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Pétel
Numéro d'édition 34
Date de parution 18/10/2021
Nombre de pages 3484
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pétel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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