Code de commerce - Édition 2023

Annoté sous la direction de Philippe Pétel

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  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 35e édition
  • : 07/07/2022
  • : 9782711036769
3518 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 15 mai 2022.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35e édition intègre notamment :
• le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en addendum) ;
• le décret du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel ;
• le décret du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
• l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à ta discipline des officiers ministériels ;
• la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
• la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
• le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;
• le décret du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2).

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Berutsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Lucas Bettoni, maître de conférences à l'Université de Toulouse-Capitole, Séverine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l'Université de Montpellier, Nicolas Ereseo maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisant., professeur à l'Université de Montpellier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3676-9
EAN 9782711036769
Titre Code de commerce - Édition 2023
Sous-titre Annoté sous la direction de Philippe Pétel
Numéro d'édition 35
Date de parution 07/07/2022
Nombre de pages 3518
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Pétel
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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