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Code de commerce - Edition classique 2019 - Nicolas Rontchevsky

Code de commerce - Edition classique 2019

Annoté

N° de réf. 9782247177424

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Résumé
L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ;
• décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL ;
• arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
• ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n ° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
• décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
• ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz & Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17742-4
Titre Code de commerce - Edition classique 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 114
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3744
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
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