Code de commerce - Édition classique 2025

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L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
- décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
- arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247230020
ISBN 978-2-247-23002-0
Numéro d’édition 120
Date de parution 20/06/2024
Nombres de pages 3 984
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz, Nicolas Rontchevsky
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
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