
Code de commerce - Édition classique 2025
- Auteur : Collectif Dalloz, Nicolas Rontchevsky
- Editeur : Dalloz
- Collection : Codes Dalloz
- 120e édition
- Parution : 20/06/2024
- EAN : 9782247230020
- 3 984 pages
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L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
- décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
- arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout
Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
EAN | 9782247230020 |
ISBN | 978-2-247-23002-0 |
Numéro d’édition | 120 |
Date de parution | 20/06/2024 |
Nombres de pages | 3 984 |
Type d’ouvrage | Codes |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Collectif Dalloz, Nicolas Rontchevsky |
Editeur | Dalloz |
Collection | Codes Dalloz |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux |