Retour à la liste
Code de commerce - Edition limitée 2019 - Nicolas Rontchevsky

Code de commerce - Edition limitée 2019

Annoté

N° de réf. 9782247177455

En stock, expédié sous 24 h

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
35,00 €
Résumé
Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous :
• Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
• Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
• Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

> Prix petit budget
> Texte complet et consolidation Dalloz
> Newsletters

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
• décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit ;
• décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL ;
• arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
• ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n ° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
• décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
• ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier, Directeur éditorial adjoint, Responsable du Département de droit des affaires aux Editions Dalloz & Pascal Pisoni, Rédacteur aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17745-5
Titre Code de commerce - Edition limitée 2019
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 114
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 3744
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...