Code de commerce - Édition limitée 2023

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37,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 118e édition
  • : 30/06/2022
  • : 9782247214228
4026 pages
Résumé

Résumé

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
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L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
• loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
• loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
• loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
• décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
• ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
• ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
• ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des
Codes, et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21422-8
EAN 9782247214228
Titre Code de commerce - Édition limitée 2023
Sous-titre Annoté
Numéro d'édition 118
Date de parution 30/06/2022
Nombre de pages 4026
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Rontchevsky
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Ouvrages généraux
Format Papier

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