Code de commerce - Édition limitée 2025

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !
- Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

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L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ;
- décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés ;
- arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires) ;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales ;
- loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de bibliographies, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Celles relatives au livre VI ont été partiellement refondues pour cette édition.

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky, Professeur à l'Université de Strasbourg.
Annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier, Directeur éditorial des Codes et Pascal Pisoni, Rédacteur aux Éditions Dalloz.