Code de conduite professionnelle des conseils devant la Cour pénale internationale

L'exercice de la profession de conseil devant la CPI est réglementé par ce Code de conduite, qui reprend pour l'essentiel les grands principes de la profession d'avocat usuels au plan national, tels que l'honorabilité, l'indépendance, le respect du secret professionnel ou l'interdiction des conflits d'intérêts, dont la portée prend toutefois ici une dimension particulière. L'organisation des procédures disciplinaires, basée sur la complémentarité avec l'autorité nationale dont dépend le conseil mis en cause, est unique en son genre. Même si le Code de conduite professionnelle des conseils a primauté sur toute autre règle lorsque le conseil plaide devant la CPI, celui-ci ne saurait se départir de ses obligations légales et déontologiques applicables à son barreau d'origine, auxquelles il reste soumis.
Des textes règlementant le fonctionnement de la CPI, seul le Statut a fait l'objet de plusieurs commentaires article par article. Tout aussi essentiel au bon fonctionnement de la Cour, le Code de conduite professionnelle des conseils, adopté par l'Assemblée des Etats parties, le 2 décembre 2005, trouve ici son premier commentaire article par article.
Fondé sur l'expérience pratique comme académique de l'auteur, ce commentaire reprend les travaux préparatoires et les sources existantes, dont la pratique des organes disciplinaires de la Cour, pour analyser de manière détaillée toutes les dispositions du Code, en confrontant systématiquement les langues dans lesquelles il a été adopté, en les replaçant dans le contexte des autres textes réglementant le fonctionnement de la CPI, en particulier le Statut de Rome, le Règlement de procédure et de preuve, les Règlements de la Cour, du Bureau du Procureur ou du Greffe, le Code de conduite du Bureau du Procureur et le Code d'éthique judiciaire, et, partout où c'est pertinent, en comparaison avec les textes applicables aux autres tribunaux pénaux internationaux ou avec les règles professionnelles applicables au plan national dans les principaux systèmes de droit.
Ce commentaire est un outil à l'exercice de la profession de conseil devant la CPI et est destiné avant tout aux conseils eux-mêmes ou aux organes de la Cour, mais également aux avocats désireux de se familiariser avec l'exercice de la profession devant la CPI.