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Code de droit de l'entreprise 2014 - Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq

Code de droit de l'entreprise 2014

Sanctions pénales et administratives

N° de réf. 9782802746485

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Résumé
Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4648-5
Titre Code de droit de l'entreprise 2014
Sous-titre Sanctions pénales et administratives
Numéro d'édition 2
Date de parution 10/2014
Nombre de pages 860
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-Eric Clesse, Arnaud Lecocq
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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