Code de droit international privé 2004

Textes assemblés au 1er septembre 2004

Non disponible actuellement chez l'éditeur

35,50 €
  • : Bruylant
  • : 12/2004
  • : 978-2-8027-1977-9
800 pages
Résumé

Résumé

Le présent volume assemble des actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il comporte le nouveau code belge de droit international privé entré en vigueur le 1er octobre 2004 mais aussi les autres sources utiles au niveau international, européen et national. Fruit d'une collecte faite depuis plusieurs années, comme support de l'enseignement, général ou spécialisé, du droit international privé à l'Université catholique de Louvain, ce matériau est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit tout en demeurant un outil pédagogique. L'ouvrage est divisé en trois parties. Celles-ci portent respectivement sur les actes liés à l'Union européenne (droit dérivé et conventions entre Etats membres), sur les instruments internationaux classiques (traités multilatéraux et bilatéraux), et sur la législation belge (codes et lois particulières).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1977-9
Titre Code de droit international privé 2004
Sous-titre Textes assemblés au 1<sup>er</sup> septembre 2004
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 800
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Bernadette Martin-Bosly
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1977-7
Format Papier
  Loading...