Code de droit international privé 2006

A jour au 1er septembre 2006
38,55 €
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Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

EAN 9782802723110
ISBN 978-2-8027-2311-0
Numéro d’édition 2
Date de parution 05/12/2006
Nombres de pages 904
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernadette Martin-Bosly, Jean-Yves Carlier, Marc Fallon
Editeur Bruylant
Collection Codes en poche
Format Papier
Code de droit international privé 2006 - Bernadette Martin-Bosly - Jean-Yves Carlier - Marc Fallon | Lgdj.fr
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