Code de droit international privé 2013-2014 (français)

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40,00 €
  • : Bruylant
  • : Codes en poche
  • 5e édition
  • : 27/08/2013
  • : 978-2-8027-4250-0
1310 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-4250-0
EAN 9782802742500
Titre Code de droit international privé 2013-2014 (français)
Numéro d'édition 5
Date de parution 27/08/2013
Nombre de pages 1310
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Attal, Julie Bauchy
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Codes en poche
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Format Papier

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