Code de droit international privé français 2017-2018

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Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble des règles normatives de droit international privé ayant force obligatoire en France, qu'il s'agisse du conflit de lois, du conflit de juridictions, de l'effet international des décisions ou du droit matériel.
Il contient des règles de source européenne, internationale et nationale. Il recense les normes générales de droit internationales, mais également des règles plus spécifiques, qui peuvent ne concerner qu'accessoirement la matière mais qui complètent les règles de principe.
Ce Code de droit international privé ambitionne de fournir à ses utilisateurs, étudiants et praticiens, un outil exhaustif permettant un accès facilité à des normes souvent peu lisibles, et étroitement imbriquées les unes dans les autres.
Dans une optique de lisibilité, ce Code est bâti sur un plan par matières, afin que le lecteur puisse disposer, pour une question donnée, de l'ensemble des règles potentiellement applicables, quelle que soit leur source.

EAN 9782802759027
ISBN 978-2-8027-5902-7
Numéro d’édition 4
Date de parution 15/09/2017
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Attal, Julie Bauchy
Editeur Bruylant
Collection Codes en poche
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Code de droit international privé français 2017-2018 - Michel Attal - Julie Bauchy - 4e édition | Lgdj.fr
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