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Code de justice administrative 2019 -  Collectif Dalloz

Code de justice administrative 2019

Annoté et commenté

N° de réf. 9782247177509

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Résumé
La précédente édition était marquée par la réforme des modes alternatifs de règlement des différends et une profonde refonte du code des juridictions financières. Le Code de justice administrative 2019 annoté et commenté Dalloz intègre leurs décrets d'application mais également le décret qui ouvre le Télérecours aux citoyens et le décret destiné à accélérer les recours en matière de contentieux de l'urbanisme.

Cette édition est à jour :
- du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
- du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
- du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant les juridictions administratives ;
- du décret du 17 juillet 2018 modifiant le code de justice administrative et le code de l'urbanisme ;
- de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (en addendum).

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17750-9
Titre Code de justice administrative 2019
Sous-titre Annoté et commenté
Numéro d'édition 3
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 1440
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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