Code de justice administrative 2020 Nouveauté

Annoté & commenté

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79,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 4e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-247-18677-8
1500 pages
Résumé

Résumé

Le Code de justice administrative 2020 annoté et commenté Dalloz intègre les modifications introduites par le décret du 7 février 2019 qui a procédé à un toilettage du code de justice administrative. Il est également enrichi de nouveaux commentaires du code des juridictions financières et d'une refonte importante des annotations des textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et à la responsabilité des comptables publics.

Cette édition est à jour :
- du décret du 26 juillet 2019 modifiant le code de justice administrative ;
- de l'arrêté du 26 juillet 2019 sur la répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'État ;
- de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
- du décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales ;
- du décret du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges ;
- du décret du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'État dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom...

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18677-8
Titre Code de justice administrative 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 1500
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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