Code de justice administrative 2021

Annoté & commenté

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79,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 5e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-19673-9
1602 pages
Résumé

Résumé

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble le code de justice administrative et le cade des juridictions financières. ainsi que les dispositions relatives au Tribunal des conflits, à l'aide juridique, à la gestion budgétaire et comptable publique et à la responsabilité des comptables publics.

L'édition 2021 intègre, en appendice, les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Elle est à jour notamment :
• du décret du 29 juin 2020 relatif a la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives ,
• du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel ;
• du décret du 24 avril 2020 relatif e la commission permanente du Conseil d'État ;
• du décret du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » ;
• du décret du 29 janvier 2021 modifiant :a partie réglementaire du code des juridictions financières ;
• du décret du 31 décembre 2019 d'application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour le justice (assistants de justice, magistrats honoraires, réfère « secret des affaires » et, exécution de jugement frappe d'appel ou de pourvoi en cassation) ;
• du décret du 27 décembre 2019 portant application de l'article L. 773-10 du code de justice administrative (contentieux des décisions administratives fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme).

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise a jour en continu
> Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19673-9
Titre Code de justice administrative 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 1602
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier

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