Code de justice administrative 2022

Annoté & commenté

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79,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 6e édition
  • : 13/10/2021
  • : 978-2-247-20548-6
1524 pages
Résumé

Résumé

Les + de l'édition 2022 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et à la responsabilité des comptables publics. Il est enrichi d'annotations et de larges commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour notamment :
- de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
- de l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État ;
- du décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ;
- de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant parties législative et réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- du décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction ;
- de l'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif ;
- du décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20548-6
EAN 9782247205486
Titre Code de justice administrative 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 6
Date de parution 13/10/2021
Nombre de pages 1524
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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