Code de justice administrative 2023

Annoté & commenté

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81,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 7e édition
  • : 15/09/2022
  • : 9782247214501
1560 pages
Résumé

Résumé

Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations et de larges commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour notamment :
• du décret du 29 juin 2022 sur les modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ;
• du décret du 27 juin 2022 sur la suppression des échelons spéciaux dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes ;
• du décret du 24 juin 2022 sur la prolongation de la suppression du degré d'appel pour certains contentieux en urbanisme ;
• du décret du 2 mai 2022 sur les modalités de mise en oeuvre de la procédure de sanction par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
• de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
• de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale)...

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

> Mise à jour en continu.
> Disponible partout.

Coordination éditoriale par Zéhina Ai-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21450-1
EAN 9782247214501
Titre Code de justice administrative 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 1560
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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