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Code de justice administrative

N° de réf. 9782281132755

  • 8e édition
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Codes
  • ISBN : 978-2-281-13275-5
  • 1358 pages - Parution : 10/2017

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Résumé
A jour des textes et de la jurisprudence intervenus jusqu'en juillet 2017, cette 8e édition du Code de justice administrative rend compte de la place de plus en plus importante occupée par le contentieux administratif dans notre vie juridique : lois sur le renseignement, le logement, le droit d'asile, le séjour des étrangers, contentieux sociaux, médiation, actions de groupe, actions en reconnaissance de droits. Nous assistons, législature après législature, à la multiplication des procédures, qu'il faut plus que jamais connaître et maîtriser.

Ce code annoté, référence en procédure administrative contentieuse, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. Les articles sont titrés et analysés dans le souci de rendre accessible la règle de droit.

Grâce à la reproduction des arrêts les plus importants et des dispositions de procédure
contentieuse issues du code de l'urbanisme, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit protecteur des libertés.

Daniel Chabanol a parcouru tous les degrés de la juridiction administrative qu'il a quittée après avoir occupé pendant quinze ans les fonctions de conseiller d'État. Il conserve une attention constante aux évolutions du contentieux administratif auxquels il a consacré des enseignements en qualité de professeur associé à l'université de Saint-Étienne. Ces activités, ainsi que de nombreuses publications et des interventions constantes dans le cadre de coopérations internationales et de conciliations en matière de contrats publics, en font un spécialiste reconnu et une référence incontestée au sein de la communauté des juristes publicistes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13275-5
Titre Code de justice administrative
Numéro d'édition 8
Date de parution 10/2017
Nombre de pages 1358
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Daniel Chabanol
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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