Code de justice administrative Nouveauté

Annotations, commentaires, jurisprudence

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85,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Codes
  • 10e édition
  • : 21/09/2022
  • : 9782281135213
1384 pages
Résumé

Résumé

Cette dixième édition du Code de justice administrative, référence en matière de procédure administrative contentieuse, intègre, en plus des dernières évolutions jurisprudentielles (office du juge, exception des travaux publics...), les effets de la crise sanitaire, notamment s'agissant des référés, de la mise en œuvre de l'open data dans le domaine de l'accès aux décisions juridictionnelles, de la réforme portant sur l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, issue de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021, et ses conséquences statutaires pour les magistrats administratifs et du Conseil d'État (corps, incompatibilité...), ainsi que la suppression temporaire du degré d'appel concernant certains contentieux en droit de l'urbanisme prolongée par le décret du 24 juin 2022.

À jour des textes et de la jurisprudence intervenus, jusqu'en juin 2022, ce code annoté rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour mieux appréhender les principes et leur application. Les articles sont titrés et analysés pour rendre accessible la règle de droit.

Grâce à son annexe reproduisant les dispositions de procédure contentieuse issues du Code de l'urbanisme et les arrêts les plus importants, cet ouvrage est un outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif et de l'urbanisme, qu'il soit magistrat, avocat, responsable d'association ou de syndicat, et plus généralement à toute personne qui consacre sa réflexion ou ses études à ce droit.

François Bourrachot est premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon. Il enseigne en qualité de professeur associé à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne (droit fiscal, droit des procédures administratives et droit du contentieux administratif).

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13521-3
EAN 9782281135213
Titre Code de justice administrative
Sous-titre Annotations, commentaires, jurisprudence
Numéro d'édition 10
Date de parution 21/09/2022
Nombre de pages 1384
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Bourrachot
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Codes
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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