Code de justice administrative : code des juridictions financières 2024

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Le Code de justice administrative Dalloz intègre le code de justice administrative, les textes concernant le Tribunal des conflits, le code des juridictions financières, les textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique et les nouvelles dispositions relatives à la responsabilité financière des gestionnaires publics. Il est enrichi d'annotations jurisprudentielles et de larges commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour notamment :
- du décret du 29 juin 2023 d'application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance du 23 mars 2022 et portant diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières ;
- du décret du 16 juin 2023 sur l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires ;
- du décret du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
- du décret du 22 décembre 2022 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières.

  • L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
    - Mise à jour en continu
    - Disponible partout
  • Coordination éditoriale par Léa Zaoui, Rédactrice aux Éditions Dalloz.

EAN 9782247222773
ISBN 978-2-247-22277-3
Numéro d’édition 8
Date de parution 14/09/2023
Nombres de pages 1 508
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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