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Code de l'action sociale et des familles 2019 -  Collectif

Code de l'action sociale et des familles 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247186464

  • 15e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-18646-4
  • 1986 pages - Parution : 05/2019

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Résumé
L'édition 2019 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est à jour de textes importants relatifs au traitement juridictionnel du contentieux de l'aide sociale, à l'intégration de l'ANESM au sein de la HAS, à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels, aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille...

Cette 15e édition est également à jour de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) et de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
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Annotations et commentaires rédigés par :
Michel Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris II/CNRS)
et Robert Lafore, Professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, Contre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale COMPTRASEC (CNRS/Université de Bordeaux).
Avec le concours de Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue Droit social et de la Revue de droit sanitaire et social (RDSS).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18646-4
Titre Code de l'action sociale et des familles 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 15
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1986
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de l'emploi / Aide et action sociales
Format Papier
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