Code de l'action sociale et des familles 2025

Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale vers les juridictions de l'ordre administratif, mise en oeuvre de la réforme du RSA, détermination des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, définition des principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France… L'édition 2025 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz se caractérise par une activité normative toujours dense.

Cette vingtième-et-unième édition est également à jour de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et de nombreux décrets d'application.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.

Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz constitue l'instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto, Professeur émérite de l'Université de Paris Panthéon-Assas, Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Paris Panthéon-Assas/CNRS) et Robert Lafore, Professeur émérite de l'Institut d'Études Politiques de Bordeaux, Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (UMR CNRS/Université de Bordeaux), avec le concours de Armelle Mavoka-Isana, Secrétaire générale de la rédaction de la revue Droit social et de la Revue de droit sanitaire et social (RDSS).