Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.

Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Hygin Didace Amboulou est notaire et chargé de cours à l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Brazzaville.

EAN 9782140346446
ISBN 978-2-14-034644-6
Numéro d’édition 1
Date de parution 11/05/2023
Nombres de pages 136
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hygin Didace Amboulou
Editeur L'Harmattan
Collection Etudes africaines
Sous-collection Droit
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Thème secondaire Droit > Droit de l'arbitrage
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA - Hygin Didace Amboulou - 1re édition | Lgdj.fr
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