Code de l'aviation civile 2001

Résumé

Résumé

Textes mis à jour au 15 septembre 2001.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-11-075110-2
EAN	9782110751102
Titre	Code de l'aviation civile 2001
Sous-titre	Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
Date de parution	21/01/2005
Nombre de pages	1131
Numéro de série	20001
Type d'ouvrage	Codes
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection	Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème	Droit > Droit des transports
Thème secondaire	Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
ISBN10	2-11-075110-X
Format	Papier