Code de l'aviation civile 2001

Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
45,30 €
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Textes mis à jour au 15 septembre 2001.

EAN 9782110751102
ISBN 978-2-11-075110-2
Date de parution 21/01/2005
Nombres de pages 1 131
Numéro de série 20001
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur Journaux Officiels
Collection Législation et réglementation
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
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