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Code de l'aviation civile 2001  -  Journaux Officiels

Code de l'aviation civile 2001

Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires

N° de réf. 9782110751102

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45,30 €
Résumé
Textes mis à jour au 15 septembre 2001.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-075110-2
Titre Code de l'aviation civile 2001
Sous-titre Parties législative et réglementaire, textes non codifiés, conventions internationales, textes communautaires
Date de parution 01/2005
Nombre de pages 1131
Numéro de série 20001
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Journaux Officiels
Editeur / Collection / Sous-collection Journaux Officiels / Législation et réglementation
Thème Droit > Droit des transports
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
ISBN10 2-11-075110-X
Format Papier
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