Code de l'avocat 2021 Nouveauté

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat )loi du 31 décembre 197I, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour :
• des décisions à caractère normatif du 6 juillet 2019 sur la communication et du 9 juillet 2020 sur la pluralité d'exercice ;
• du décret du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
• de l'ordonnance et des décrets du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• du décret du 29 janvier 2020 relatif à l'incompatibilité d'exercer la fonction de président du conseil d'administration d'une société anonyme ;
• des décrets des 17 octobre, 30 décembre 2019 et 29 mai 2020 sur l'aide juridique.

L'ensemble est enrichi d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout