Code de l'avocat 2024

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 30 juin 2023, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris), ainsi que les textes applicables aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L'ensemble est notamment à jour :
- du décret du 30 juin 2022 portant code de déontologie des avocats ;
- du décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
- du décret du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique ;
- de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ;
- des dernières décisions à caractère normatif des 11 mars 2022 (parentalité dans le contrat de collaboration) et du 9 décembre 2022 (féminisation des titres et fonctions).

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et bibliographie rédigés sous la direction de Stéphanie Grayot-Dirx, Professeur agrégé à l'Université de Bourgogne, Directrice du Centre Innovation et Droit (CID, EA 7531).
Avec le concours de Stéphane Bortoluzzi, Cécile Caseau-Roche, Laurence Dupuis, David Lévy, François Molinié, Gilles Pillet, Anita Tanaskovic, Olivier Ziegler.
Annotations jurisprudentielles actualisées par Cécile Caseau-Roche.
Avec le concours de Pascale Guiomard.