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Code de l'eau - Bernard Drobenko, Jacques Sironneau

Code de l'eau

N° de réf. 9791091089340

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Résumé
Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques. Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.

La quatrième édition du « Code de l'eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un index analytique détaillé, regroupe l'ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu'en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d'éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L'ouvrage a fait l'objet d'un nouveau découpage et bénéficie d'une meilleure matérialisation du plan.

Seul ouvrage de ce type à traiter de l'eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l'eau » appréhende tous les aspects de l'eau tant en ce qui concerne l'unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche. Il s'attache à développer l'ensemble des éléments relatifs à l'eau brute avec la spécificité de certains régimes s'attachant à l'eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l'eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu'elle se trouve...

Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l'utilisateur d'accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l'ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus. Il permet aussi au lecteur d'accéder en quelques clics à l'ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international.

Professeur Emérite des Universités - Droit Public, Université du Littoral Côte d'Opate, Bernard Drobenko est l'auteur de plusieurs ouvrages et nombreux articles dans le domaine du droit de l'eau, de l'environnement littoral et marin, ainsi que du droit de l'urbanisme ; Laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Société (TVES-ULCO-droit), EA 4477 : Membre associé du CRIDEAU Limoges - Consultant.
Docteur en droit et auteur de plusieurs ouvrages sur le thème de l'eau, Jacques Sironneau, précédemment en charge du bureau de la législation de l'eau à la direction de l'eau et de la biodiversité au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, est expert-consultant en droit et institutions de l'eau auprès des instances communautaires et internationales.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-91089-34-0
Titre Code de l'eau
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1708
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bernard Drobenko, Jacques Sironneau
Editeur / Collection / Sous-collection Johanet
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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