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Code de l'éducation 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247168637

  • 12e édition
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16863-7
  • 2772 pages - Parution : 08/2017

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Résumé
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette 12e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la circulaire de rentrée 2017 ainsi que les différentes nouveautés législatives et réglementaires (loi travail, loi égalité et citoyenneté, décret sur les obligations de service et les missions des personnels enseignants du premier degré...).

Un Appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires rédigés par Marc Debène, Professeur des Universités, Recteur d'académie.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia, Maître de conférences HDR de droit public, Ancien vice-président d'université, Délégué scientifique AERES (Département de l'évaluation des établissements), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16863-7
Titre Code de l'éducation 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 12
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 2772
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'éducation
Format Papier
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