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Code de l'éducation 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177479

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Résumé
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette 13e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le décret sur la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, le décret sur la simplification et un meilleur encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, le décret relatif au redoublement ou encore le texte sur le nouveau baccalauréat.

Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires rédigés par Marc Debène, Professeur émérite en droit public, Recteur d'académie.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia, Ancien vice-président d'université, Ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17747-9
Titre Code de l'éducation 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 09/2018
Nombre de pages 2812
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'éducation
Format Papier
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