Code de l'éducation 2023

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  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 17e édition
  • : 25/08/2022
  • : 9782247214259
3428 pages
Résumé

Résumé

Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.

Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment les différents décrets d'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille, contrôle des personnels des établissements d'enseignement privés hors contrat, contrôle du financement des établissements d'enseignement privés hors contrat...), les différents décrets d'application de la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (contrat de chaire de professeur junior, contrat doctoral de droit privé, contrat post doctoral de droit public et de droit privé, contrat de mission scientifique...), la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, le décret du 13 avril 2022 sur le régime des décharges de service des directeurs d'école et le décret du 28 avril 2022 sur le référent direction d'école.

Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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> Disponible partout

Commentaires rédigés par Marc Debène, Professeur émérite en droit public, Recteur d'académie.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia, Ancien vice-président d'université, Ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice aux Éditions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21425-9
EAN 9782247214259
Titre Code de l'éducation 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 17
Date de parution 25/08/2022
Nombre de pages 3428
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'éducation
Format Papier
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