Code de l'éducation 2024

Le Code de l'éducation Dalloz comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration de l'éducation (répartition des compétences entre les collectivités territoriales, inspection...), l'organisation des enseignements scolaires, les établissements d'enseignement scolaire, la vie scolaire, l'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche, les établissements d'enseignement supérieur, la vie universitaire et les personnels de l'éducation.

Cette édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires.

Un appendice réunit le code de la recherche et les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
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Commentaires rédigés par Marc Debène, Professeur émérite en droit public, Recteur d'académie.
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Françoise Marillia, Ancien vice-président d'université, Ancien conseiller scientifique HCERES (Département de l'évaluation des établissements), avec le concours de Christelle de Gaudemont, Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz.