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Code de l'énergie 2018

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177288

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Résumé
L'édition 2018 du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret des arrêtés du 29 décembre 2017 relatifs aux certificats d'économies d'énergie, du décret et de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, qui a réformé le régime d'accès aux infrastructures de stockage de gaz, créé les réseaux intérieurs des bâtiments et renforcé le contrôle des biocarburants, du décret du 19 février 2018 complétant la liste des installations pouvant bénéficier du complément de rémunération, du décret du 30 mars 2018 sur la constitution des stocks complémentaires de gaz naturel et de celui du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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Commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine, Gilles Le Chatelier, Conseiller d'Etat.
Avec le concours de Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Avocats à la Cour.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Rédactrice aux
Codes Dalloz & Céline Vivien, Assistante de rédaction aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17728-8
Titre Code de l'énergie 2018
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 5
Date de parution 05/2018
Nombre de pages 1268
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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