Code de l'énergie 2019

Annoté & commenté

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89,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 6e édition
  • : 05/2019
  • : 978-2-247-18650-1
1324 pages
Résumé

Résumé

Huit ans après sa codification, le droit de l'énergie évolue encore, notamment pour renforcer la sécurité d'approvisionnement en gaz et apporter des précisions réglementaires dans le domaine de l'électricité.
Notre 6e édition du Code de l'énergie est donc à jour des derniers textes relatifs aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, au mécanisme d'obligation de capacité, aux colonnes montantes, aux obligations incombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs du système gazier, aux nouvelles modalités du chèque énergie, aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, et aux certificats d'économies d'énergie.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine, Gilles Le Chatelier, Conseiller d'Etat.
Avec le concours de Gaëlle Cognet Ezan, Romain Granjon, Jérôme Lépée, Avocats à la Cour.
Coordination éditoriale par Edith Dejean & Céline Vivien, Éditeurs aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18650-1
Titre Code de l'énergie 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 6
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 1324
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier

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