Code de l'énergie 2020-2021 Nouveauté

Annoté & commenté

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92,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 7e édition
  • : 08/2020
  • : 978-2-247-19639-5
1430 pages
Résumé

Résumé

La 7e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour des lois Énergie et climat et Orientation des mobilités, ainsi que des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz, aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, aux certificats d'économies d'énergie, à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel, aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et à la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie...

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout

Commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine PSL*, Gilles Le Chatelier, Conseiller d'État.
Avec le concours de Gaëlle Cognet Ezan, Romain Grandjon, Jérôme Lépée, Avocats à la Cour.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux
Codes Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19639-5
Titre Code de l'énergie 2020-2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 7
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 1430
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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