Résumé
La 7e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour des lois Énergie et climat et Orientation des mobilités, ainsi que des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz, aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, aux certificats d'économies d'énergie, à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel, aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, et à la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie...
L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
> Mise à jour en continu
> Disponible partout
Commentaires et annotations rédigés par Claudie Boiteau, Professeur de droit public à l'Université Paris-Dauphine PSL*, Gilles Le Chatelier, Conseiller d'État.
Avec le concours de Gaëlle Cognet Ezan, Romain Grandjon, Jérôme Lépée, Avocats à la Cour.
Coordination éditoriale par Edith Dejean, Éditeur aux Codes Dalloz.