- Résumé
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Résumé
Le présent recueil reprend les principaux textes résultant de la transposition de la directive électricité (96/92/CE) et la directive gaz (98/30/CE), tant au niveau fédéral qu'au niveau des trois Régions.
Il s'agit d'un instrument de travail destiné non seulement aux juristes, mais également aux ingénieurs, responsables politiques, responsables d'entreprise chargés d'énergie et autres praticiens.
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ISBN13 978-2-8027-1647-1 EAN 9782802716471 Titre Code de l'energie CODEX Sous-titre Principaux textes légaux en matière d'électricité et de gaz. Date de parution 21/10/2003 Nombre de pages 1440 Type d'ouvrage Codes Support Livre Langue Français Auteur(s) Thomas Lekane, David Haverbeke, Guy Block Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant Thème Droit > Droit de l'énergie ISBN10 2-8027-1647-6 Format Papier