Code de l'énergie - Edition 2017

Commenté sous la direction de Michel Guénaire

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80,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 2e édition
  • : 22/09/2016
  • : 978-2-7110-1987-8
2226 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er août 2016.

La collection Codes bleus :
• Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Mobilité disponibles en version ebook

Parmi les textes récents :
• l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'energies renouvelables (en addendum),
• la note d'instructton du 1' août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2016-682 du 27 mai 2016 et n° 2016-691 du 28 mai 2016 ,
• l'ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité.

Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris.
Liste des auteurs : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d'État, Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Olivier Béatrix, ancien directeur juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Sylvain Berges, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid-Nouraï, avocat au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de la Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.
Avec la collaboration de Pierre-Adrien Lienhardt, avocat au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1987-8
EAN 9782711019878
Titre Code de l'énergie - Edition 2017
Sous-titre Commenté sous la direction de Michel Guénaire
Numéro d'édition 2
Date de parution 22/09/2016
Nombre de pages 2226
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Guénaire
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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