Code de l'énergie - Edition 2019

Commenté sous la direction de Michel Guénaire

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87,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 3e édition
  • : 11/2018
  • : 978-2-7110-2931-0
2540 pages
Résumé

Résumé

Textes a jour au 1er septembre 2018.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Parmi les évolutions récentes :
• la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à t'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement,
• le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'economies d'énergie,
• le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF,
• les derniers grands arrêts de la matière.

Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Parts
Liste des auteurs : Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Berges, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid-Nourai, avocat au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.
Avec la collaboration de Constance Boillot, Mathieu Cacciali, Jean-Luc Champy, Elisabeth Creux, Alix Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt, Laure Rosenblieh et Aurore-Emmanuelle Rubio.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2931-0
Titre Code de l'énergie - Edition 2019
Sous-titre Commenté sous la direction de Michel Guénaire
Numéro d'édition 3
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 2540
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Guénaire
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier

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