Code de l'énergie - Édition 2021

Commenté sous la direction de Michel Guénaire

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88,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 4e édition
  • : 28/01/2021
  • : 978-2-7110-3298-3
2539 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 1er novembre 2020.

La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 4e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ;
- la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
- les derniers grands arrêts de la matière.

Code commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris, par Christophe Barthélémy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès , avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l'énergie, Noël Chahid-Nourai, avocat au barreau de Paris, Alix Deffrennes, avocate au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l'énergie, avocate au barreau de Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3298-3
EAN 9782711032983
Titre Code de l'énergie - Édition 2021
Sous-titre Commenté sous la direction de Michel Guénaire
Numéro d'édition 4
Date de parution 28/01/2021
Nombre de pages 2539
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Michel Guénaire
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit de l'énergie
Format Papier
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