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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019 -  Collectif Dalloz

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019

Annoté & commenté

N° de réf. 9782247177523

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Résumé
L'édition 2019 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 20 mars 2018 pour une bonne application du régime d'asile européen ;
- décret du 4 mai 2018 modifiant des dispositions relatives au droit au séjour des étrangers et aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
- décret du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ;
- décret du 28 juin 2018 relatif à l'application de l'article 1er de la loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen ;
- arrêté du 13 juillet 2018 relatif au nombre de sections et chambres de la Cour national du droit d'assise ;
- loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...

Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
- Mise à jour en continu
- Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences Po Lille, Ancien Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé, Centre de Recherches Droits et perspectives du droit.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17752-3
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 9
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 1294
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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