Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020

Annoté & commenté

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73,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 10e édition
  • : 10/2019
  • : 978-2-247-18679-2
1388 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2020 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est à jour notamment :
- de tous les décrets d'application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (décrets de décembre 2018 à février 2019) ;
- du décret du 28 décembre 2018 sur les conditions matérielles d'accueil ;
- du décret du 23 janvier 2019 sur les compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" ;
- de l'ordonnance du 6 février 2019 relative à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicable en cas d'absence d'accord sur le Brexit ;
- du décret du 30 août 2019 relatif à l'application de l'article 95 de la loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice (nationalité) ;
- de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à l'application de la même loi.

Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences Po Lille, Ancien Président de l'Université Lille 2, Président de la Fondation Université de Lille.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18679-2
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2020
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 10
Date de parution 10/2019
Nombre de pages 1388
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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