Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021 Nouveauté

Annoté & commenté

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73,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 11e édition
  • : 10/2020
  • : 978-2-247-19648-7
1432 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est enrichi de larges commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence.
Elle intègre, en appendice de l'ouvrage, les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 juillet 2020 relative à la protection des victimes de violence conjugale ;
- de l'arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 723-19 ;
- de l'arrêté du 8 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile ;
- du décret du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France ;
- du décret du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO ;
- du décret du 31 décembre 2019 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité ;
- du décret du 17 octobre 2019 relatif à l'aide juridique ;
- du décret du 15 octobre 2019 relatif au délai d'instruction de la demande de visa pour les volontaires du Service Volontaire Européen.

Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux des étrangers.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à Sciences Po Lille, Ancien Président de l'Université Lille 2.
Coordination éditoriale par Charlotte Collin, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19648-7
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 11
Date de parution 10/2020
Nombre de pages 1432
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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