Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022

Annoté & commenté

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75,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 12e édition
  • : 27/10/2021
  • : 978-2-247-20508-0
1534 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2022 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz présente le nouveau code en vigueur depuis le 1er mai 2021 et issu de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 portant, respectivement, partie législative et partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'ouvrage est augmenté de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues.
Des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions.

Il est à jour également :
- de la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République ;
- du décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
- du décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Professeur à l'Université Lille Nord de France, Ancien Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé CRDP-ERDP, Président de la Fondation Université de Lille.
Coordination éditoriale par Léa Zaoui, Rédactrice aux Editions Dalloz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20508-0
EAN 9782247205080
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 12
Date de parution 27/10/2021
Nombre de pages 1534
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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