Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023

Annoté & commenté

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75,00 €
  • : Dalloz
  • : Codes Dalloz
  • 13e édition
  • : 27/10/2022
  • : 9782247214303
1560 pages
Résumé

Résumé

L'édition 2023 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz, issu de la recodification par l'ordonnance et le décret du 16 décembre 2020, est à jour notamment :
- des décrets du 29 juin 2022 relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France ;
- du décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et de l'arrêté d'application du 12 août 2022 ;
-du décret du 29 avril 2022 sur la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire et du décret du 1er avril 2022 relatif à leur droit au travail ;
- du décret du 18 février 2022 et de la loi du 21 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique.

L'ouvrage est annoté et augmenté de commentaires explicatifs.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à Sciences Po, Lille, Ancien Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé.

Coordination éditoriale par Léa Zaoui, Rédactrice des Éditions Dalloz.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21430-3
EAN 9782247214303
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023
Sous-titre Annoté & commenté
Numéro d'édition 13
Date de parution 27/10/2022
Nombre de pages 1560
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier
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