Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2024

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L'édition 2024 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz, issu de la recodification par l'ordonnance et le décret du 16 décembre 2020, est à jour notamment :
- arrêtés des 22 juin et 31 mars 2023 relatifs aux titres de séjour dont la demande s'effectue au moyen d'un téléservice ;
- arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour l'obtention d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention “résident de longue durée-UE” ;
- arrêté du 17 avril 2023 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative ;
- décret et arrêtés du 3 février 2023 relatifs aux procédures dématérialisées en matière de demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (téléservice NATALI).

L'ouvrage est augmenté de commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues.

L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.
- Mise à jour en continu
- Disponible partout

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à Sciences-Po Lille, Ancien Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé.
Coordination éditoriale par Léa Zaoui, Rédactrice des Éditions Dalloz.

EAN 9782247222582
ISBN 978-2-247-22258-2
Numéro d’édition 14
Date de parution 26/10/2023
Nombres de pages 1 692
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif Dalloz
Editeur Dalloz
Collection Codes Dalloz
Thème Droit > Droit des étrangers
Format Papier
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