Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026

L'édition 2026 est à jour notamment :
- de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte ;
- de la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidives ;
- de la loi du 1er août 2025 relatif à la création des chambres territoriales de la CNDA de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la CNDA ;
- du décret du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement ;
- du décret du 28 juillet 2025 sur le contentieux en matière de visas court séjour et de naturalisation ;
- de l'ordonnance du 16 juillet 2025 étendant et adaptan dans les outre-mer les dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- du décret du 15 juillet 2025 modifiant le décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- du décret du 15 juillet 2025 relatif à l'évolution du contrat d'intégration républicaine.

Le supplément en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone.

Commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à Sciences-Po Lille-CRDP (ULR 4487), Ancien Président de l'Université Lille 2 Droit et Santé, Juge Assesseur (HCR) à la CNDA.
Coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Lefebvre-Dalloz.