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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2020 - Vincent Tchen

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2020

Commenté par Vincent Tchen

N° de réf. 9782711030972

  • 15e édition
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Code Bleu
  • ISBN : 978-2-7110-3097-2
  • 2242 pages - Parution : 06/2019

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Résumé
Textes à jour au 10 avril 2019.

La collection Codes bleus :
• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 15e édition intègre et commente notamment :
• la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
• les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour, décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante, décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte, décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l'intégration des étrangers, décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile , décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
• l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Vincent Tchen, professeur de droit public à l'université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d'études juridiques (E134703).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3097-2
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Edition 2020
Sous-titre Commenté par Vincent Tchen
Numéro d'édition 15
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 2242
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Tchen
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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