Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2021

Commenté par Vincent Tchen

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72,00 €
  • : LexisNexis
  • : Code Bleu
  • 16e édition
  • : 07/2020
  • : 978-2-7110-3290-7
2242 pages
Résumé

Résumé

Textes à jour au 10 avril 2020.

Cette 16e édition intègre et commente notamment :
• l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour (de 90 jours la durée de validité des titres arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020) ;
• le décret du 30 décembre 2019 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
• le décret du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
• le règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (UE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas.

Vincent Tchen, professeur de droit public à l’université de Rouen et responsable adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques (ED 4703).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3290-7
EAN 9782711032907
Titre Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Édition 2021
Sous-titre Commenté par Vincent Tchen
Numéro d'édition 16
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 2242
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Tchen
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Code Bleu
Thème Droit > Droit des étrangers
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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